Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Joli Mur, accessible à l'adresse [URL DU SITE À COMPLÉTER].
Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site Joli Mur.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
1. Vendeur
Le site Joli Mur est exploité par :
Joli Mur – Héloïse Coltee, Entrepreneur individuel
SIREN : 981 256 720
RCS Bordeaux
5, allée Jacques Prévert
33114 Le Barp – France
Les coordonnées complètes du vendeur sont disponibles dans les Mentions légales du site.
2. Produits
Joli Mur propose principalement à la vente des affiches, posters, reproductions artistiques imprimées et articles de décoration murale.
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs dimensions et leurs éventuelles options, sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les photographies et mises en situation sont présentées afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé, ses réglages et les conditions d'éclairage.
Les cadres, meubles et autres éléments de décoration visibles sur les photographies ne sont pas inclus, sauf mention contraire sur la fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
[À COMPLÉTER SELON TA SITUATION :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI »
OU
« Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). »]
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Joli Mur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché au moment où le Client passe sa commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits et les formats qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et les informations renseignées et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment de son adresse de livraison.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
[À COMPLÉTER SI NÉCESSAIRE : CB, PayPal, Shop Pay, Apple Pay…]
Sauf lorsqu'une solution de paiement prévoyant d'autres modalités est proposée, la commande doit être intégralement réglée au moment de sa validation.
6. Promotions
Joli Mur peut ponctuellement proposer des offres promotionnelles ou codes de réduction.
Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à une commande déjà validée.
Les conditions particulières d'une promotion sont indiquées lors de sa présentation.
7. Livraison
Les produits sont livrés dans les zones géographiques proposées lors de la commande.
[À COMPLÉTER : France métropolitaine / Europe / international]
Les modes de livraison, leurs tarifs ainsi que le délai ou la date de livraison applicable sont communiqués au Client avant la validation de sa commande.
[À COMPLÉTER SI TU SOUHAITES INDIQUER TON DÉLAI HABITUEL DE PRÉPARATION.]
Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de récupérer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
En cas de retard ou de problème de livraison, le Client peut contacter Joli Mur afin qu'une solution puisse être recherchée.
Le vendeur doit communiquer une date ou un délai de livraison au consommateur ; cette information fait partie des informations requises lors d'une vente à distance.
8. Produit endommagé ou non conforme
Joli Mur apporte un soin particulier à la préparation et à la protection des commandes.
Lorsqu'un produit arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas au produit commandé, le Client est invité à contacter Joli Mur dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande.
Des photographies du produit et de son emballage pourront être demandées lorsqu'elles sont utiles au traitement de la demande.
Cette procédure ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Joli Mur de sa décision au moyen d'une déclaration claire et non équivoque.
Il peut notamment utiliser le formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être correctement protégé pour son transport.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
10. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Joli Mur rembourse les sommes dues au Client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient dans le délai légal applicable.
Joli Mur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire n'occasionnant pas de frais pour le Client.
11. Affiches personnalisées
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Cette exception pourra notamment concerner une affiche spécialement personnalisée à la demande du Client.
En revanche, le simple fait qu'une affiche standard du catalogue soit imprimée après la commande ne suffit pas, à lui seul, à la rendre personnalisée.
12. Garanties légales
Les produits vendus par Joli Mur bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
L'existence et les conditions d'exercice de ces garanties font partie des informations devant être communiquées lors d'une vente à distance.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le Client peut contacter Joli Mur aux coordonnées figurant dans les Mentions légales du site pour toute demande relative à une garantie.
13. Responsabilité
Joli Mur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Joli Mur ne peut toutefois être tenu responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un événement de force majeure.
Les différences de rendu des couleurs directement imputables aux caractéristiques ou aux réglages de l'écran du Client ne constituent pas, à elles seules, un défaut du produit.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de limiter les droits légaux du consommateur.
14. Propriété intellectuelle
Les éléments propres à Joli Mur présents sur le site, notamment son nom, son identité visuelle, son logo, ses textes, photographies, créations graphiques et éléments de mise en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
L'achat d'une affiche n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au Client.
15. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
16. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Joli Mur afin de rechercher une solution amiable.
Si le litige ne peut être résolu directement, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Joli Mur.
[À COMPLÉTER IMPÉRATIVEMENT]
Médiateur : [...]
Adresse : [...]
Site internet : [...]
Le nom, les coordonnées et le site internet du médiateur doivent être indiqués sur le site et dans les CGV.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables aux consommateurs.
18. Modification des CGV
Joli Mur peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire est à utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l'attention de Joli Mur – Héloïse Coltee
5, allée Jacques Prévert
33114 Le Barp – France
Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : ....................................................
Numéro de commande : ....................................
Commandé le : ..................................................
Reçu le : ...........................................................
Nom du Client : ..................................................
Adresse du Client : ............................................
Date : ...................................................................
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
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